Cliquez et vous saurez !
IL A VOULU NOUS FAIRE TAIRE !!!
A 15 jours du premier tour de scrutin municipal les Rosnéens doivent savoir que Claude Capillon a tenté d’empêcher la liste du Front National d’être enregistrée en Préfecture de Bobigny au motif qu’il ne reconnaissait pas valable le mandat donné par ses Colistiers à Daniel Bousselaire.
C’est donc au mépris des règles élémentaires du débat démocratique, qu’en usant de sa fonction de maire il s’est opposé à délivrer les attestations demandées.
Daniel Bousselaire a donc saisi en urgence le juge des référés POUR ATTEINTE A UNE LIBERTE FONDAMENTALE !
Le juge lui a donné raison et a obligé Claude Capillon à délivrer les documents sans tarder !!!
Ordonnance du 6 mars 2014 (tribunal administratif de Montreuil n°1401854)
« Considérant qu’aucune disposition du code électoral, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire, n’interdit à un candidat aux élections municipales de mandater un tiers pour solliciter une attestation d’inscription sur les listes électorales ; que les dispositions de l’article L 265 du même code, qui prévoient la désignation d’un responsable de liste, mandataire des candidats, auquel est confié « le soin de faire ou de faire faire, par une personne déléguée par lui, toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste », permettent à ce responsable de liste de demander ladite attestation d’inscription dès lors que le candidat lui a conféré le mandat prévu par lesdites dispositions ; qu’en limitant la portée du mandat confié par ses colistiers à M. Bousselaire ; le maire de Rosny-sous-Bois a ainsi porté atteinte au droit de ceux-ci de constituer une liste et de la déposer selon les modalités prévues par le code électoral et a, par suite, porté gravement atteinte à la libre expression des suffrages . Considérant qu’il résulte de ce qui précède que M. Daniel Bousselaire est fondé à soutenir que le maire de la ville de Rosny-sous-Bois, agissant au nom de l’Etat, a, dans l’exercice de son pouvoir, porté une atteinte grave et fondamentale ; qu’il y a lieu, par suite et dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre au maire de Rosny-sous-Bois, de communiquer à M. Bousselaire, agissant comme responsable de liste, les attestations d’inscription prévues par l’article R. 128 du code électoral des candidats lui ayant confié le mandat prévu par l’article L 265 du code et qui sont effectivement inscrits sur la liste électorale de la commune . »
VOILA DONC LES METHODES UTILISEES POUR TENTER DE FAIRE TAIRE LE FRONT NATIONAL ET DE l'EMPECHER DE VOUS REPRESENTER DIGNEMENT LORS DU SCRUTIN DES 23 ET 30 MARS PROCHAIN.
NOUS ALLONS GAGNER, ILS LE SAVENT ET ILS ONT PEUR ! MAIS ROSNY SOUS BOIS FAIT FRONT ET ON NE LÂCHERA RIEN ! AVEC VOUS ET POUR VOUS !