(source Wikipedia)
Débat sur les subventions (1)
Au sein d'un pays, dans un système démocratique et en principe égalitaire, l'attribution de subvention relève de l'exception qui doit être justifiée. En effet, dans un tel système politique, en vertu du principe d'égalité face aux droits et aux charges, chacun doit être traité de façon égale et si quelqu'un obtient une subvention, alors tout autre personne dans une situation similaire doit également l'obtenir.
Cela dit, la principale justification du subventionnement réside dans le fait qu'il crée un effet positif pour tout le monde (notion d'intérêt général), même pour ceux qui ne reçoivent pas la subvention. Ainsi, les pouvoirs publics peuvent décider de verser une subvention d'équilibre à tout fournisseur assurant un service (service public, recherche fondamentale, ...) reconnu à la fois comme nécessaire et non rentable.
Cependant cette façon de justifier les subventions ne résout pas la difficulté, elle la déplace seulement : D'abord vers la question de savoir si un service, un projet ou une situation est vraiment (et jusqu'à quel point) d'intérêt général. Ensuite vers les conditions à respecter pour bénéficier de la subvention (qui ? quoi ? combien ? etc.).
Des défenseurs du cinéma d'auteur, par exemple, expliquent que les subventions sont nécessaires, dans la mesure où elles permettent de produire et de diffuser des films qui ne sont pas de simples « produits commerciaux », mais des « créations artistiques » d'une valeur supérieure en termes de culture à long terme. (Justification au nom du principe d’« exception culturelle ».
La position libérale est de limiter au maximum le champ à la notion s'applique, voire le réduire à néant. Le libéralisme politique reconnait par principe aux institutions un rôle, mais réduit au strict minimum, afin de respecter une stricte neutralité des pouvoirs public entre les personnes ( En France, au nom du respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie). Appliqué au champ économique, cela implique de ne pas faire de discrimination entre les agents économiques et de ne pas fausser la concurrence."
Le débat est ouvert à ROSNY SOUS BOIS, comme partout en France. A suivre ...
P C P
