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SERVIR ROSNY - Page 63

  • Objection votre honneur !

    Courrier REC AVEC AR de Daniel BOUSSELAIRE à monsieur Capillon, maire de Rosny sous bois.

    Rosny-sous-bois,  7 février 2014.

    Monsieur le maire,

    J'ai pris connaissance avec surprise de la teneur de votre courrier du 31 janvier 2014. Je vous avais initialement demandé, conformément à l'article R 128 du code électoral, une attestation d'inscription sur les listes électorales de la commune, pour chacun(es) de nos probables colistiers aux prochaines élections municipales. Vous êtes tenu, par la Loi, de délivrer, sans délai, une telle attestation. Dans votre courrier daté du 31 janvier 2014 vous invoquez un article fantaisiste du code électoral pour me refuser, en tant que "tête de liste", les attestations exigées par la Loi. Vous y prétendez que ces attestations devraient être demandées par chaque candidat.

    Plusieurs remarques.

    1 - Si chaque candidat a parfaitement le droit d'effectuer lui même cette démarche en produisant une pièce d'identité, un responsable de liste a tout autant cette possibilité, dès lors qu'il produit sa propre pièce d'identité et un pouvoir délivré par chaque candidat. A cet égard, je vous invite à faire une lecture attentive du formulaire CERFA devant être rempli par chaque candidat. Ce formulaire indique expressément que le responsable de la liste est habilité à effectuer toutes les formalités relatives à l'enregistrement de la liste. La demande d'attestation des inscriptions sur les listes électorales constitue l'une de ces formalités.

    2 - Le ministre de l'intérieur nous a confirmé qu'un candidat n'avait pas l'obligation de faire lui même cette démarche auprès de la mairie et que la "tête de liste" n'avait pas l'obligation de produire la pièce d'identité de chacun des candidats.

    3 - J'ai donc l'honneur de renouveler la demande d'attestation de présence sur les listes électorales des personnes suivantes :

    ............... (liste)

    Vous trouverez, pour chacune d'elles, copie du formulaire CERFA me donnant pouvoir, ainsi que la copie de ma carte d'identité personnelle.

    4 - Dernier point. Si, d'aventure, la communication de cette liste et ma demande se traduisaient, soit par un refus de délivrance des attestations, soit par des pressions, de quelque nature que ce soit sur les candidats présentés, vous engageriez votre responsabilité pénale en vertu de l'article L 113 du code électoral. (copie de l'article L 113).

    Article L113

    En dehors des cas spécialement prévus par les dispositions des lois et décrets en vigueur, quiconque, soit dans une commission administrative ou municipale, soit dans un bureau de vote ou dans les bureaux des mairies, des préfectures ou sous-préfectures, avant, pendant ou après un scrutin, aura, par inobservation volontaire de la loi ou des arrêtés préfectoraux, ou par tous autres actes frauduleux. violé ou tenté de violer le secret du vote, porté atteinte ou tenté de porter atteinte à sa sincérité, empêché ou tenté d'empêcher les opérations du scrutin, ou qui en aura changé ou tenté de changer le résultat, sera puni d'une amende de 15 000 euros et d'un emprisonnement d'un an ou de l'une de ces deux peines seulement.

    Si le coupable est fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire, agent ou préposé du gouvernement ou d'une administration publique, ou chargé d'un ministère de service public ou président d'un bureau de vote, la peine sera portée au double.

    En conséquence, je vous prie monsieur le maire, d'effectuer dans les meilleurs délais et au plus tard sous huitaine, les formalités légalement exigées.

    Veuillez agréer, monsieur le maire, l'expression de ma considération.

     

    Daniel BOUSSELAIRE

     

    - courrier REC AR à monsieur CAPILLON, maire de ROSNY SOUS BOIS

    - pli remis en lettre "simple" et en main propre au secrétariat de mr le maire.

    - copie expédiée, pour information, au responsable du service juridique de la mairie, le service qui a rédigé le courrier du 31 01 2014.

     

     

  • Messieurs Pernès et Capillon

    Ce sont 2 acteurs vedettes, des stars locales, de la vie politique et publique de ROSNY SOUS BOIS. Claude PERNES et Claude CAPILLON. Le même prénom ne suffit pas, cependant, à les rapprocher et encore moins à les confondre. Voyons ce que Wikipédia a retenu de leurs vies respectives.

    Claude Pernès (selon Wikipedia)

      Claude Pernès est une personnalité politique de la Seine-Saint-Denis, né le 27 mars 1944 à Brest (Finistère) et décédé le 23 mai 20101.

    Élu maire de Rosny-sous-Bois pour la première fois en 1983, il avait su s'imposer comme un homme de consensus à la tête de l'Association des Maires d'Île-de-France qu'il présidait depuis 1995. Malade, il avait confié la gestion quotidienne de la ville à son premier adjoint Claude Schmierer quelques mois avant son décès2.

    Impliqué dans les dossiers franciliens, il a été conseiller régional d'Île-de-France, étant un des élus de cette instance au conseil d'administration du STIF de 2006 à 2010. En mars 2010, il est le premier non élu de la liste UMP-NC.

    Candidat Nouveau Centre dans la 8e circonscription de Seine-Saint-Denis en 2007, il n'est pas élu.

    Mandats exercés

    Autres titres3

    • Officier de la Légion d'honneur
    • Président de l’Association des Maires de l’Ile-de-France (AMIF) - depuis 1995
    • Vice-Président de l’Association des maires de France (A.M.F.)
    • Président de la Commission Nationale des Polices Municipales depuis 2002
    • Membre du bureau de la Fédération nationale des Sociétés d’économie mixte, Président de la commission de l’aménagement
    • Président de la Fédération des EPL (établissements publics locaux) Ile-de-France (octobre 2008-2009)
    • Ancien membre de l’observatoire national de la présence postale
    • Ancien Vice-président du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis
    • Ancien président de l’ACTEP, association des collectivités territoriales de l’Est parisien (19/01/07)
    • Ancien Membre du Conseil d’administration de l’Etablissement public d’insertion du Ministère de la Défense
    • Président de la SEMRO , société d’économie mixte de Rosny-Sous-Bois

     

    CLAUDE CAPILLON (selon Wikipédia)

    Origines et formation

    Claude Capillon, né le 14 avril 1950, à Boulogne-Billancourt1, est un homme politique de la Seine-Saint-Denis. Fils de résistant, issu d'une fraterie de 5 enfants, il est le frère de Patrick Capillon, adjoint au maire à l'éducation et à la petite enfance à Rosny-sous-Bois et de Michel Capillon, décédé, qui fut pendant trente-sept ans et demi journaliste à La Croix2.

    Rosnéen depuis 1957, il fut scolarisé à Rosny-sous-Bois jusqu’aux études supérieures où il étudia le commerce à la CCI de Paris avant de se lancer sur le marché de l’emploi après avoir effectué son service militaire au Mont Valérien.

    Carrière politique.

    Il rejoindra Claude Pernès à l'Union Rosnéenne d'Action Municipale dont il est l’actuel président et deviendra élu municipal en 1995. Après avoir occupé les fonctions d'adjoint au maire à la politique de la ville, à la jeunesse et à la prévention, Claude Pernès étendra sa délégation aux sports à partir de 2008. Proche de Claude Pernès, décédé pendant son mandat, il lui succède le 12 juin 2010, à la tête de la Mairie de Rosny-sous-Bois6.

    Source Wikipédia, sans aucune intrusion ...

     

    Commentaire. D'après ceux qui l'ont approché, ont travaillé pour lui ou avec lui, ainsi que les gens de son opposition municipale, tous sont unanimes ! Monsieur Claude PERNES était un vrai démocrate, courageux, ouvert, intelligent, parfois retors, jamais vulgaire, toujours lucide. Il n'avait pas que des amis, certes, mais sa personnalité était bien au dessus des petites combines. Il n'est pas du tout évident que ses héritiers (politiques) soient à la hauteur de ces talents disparus.