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  • Certains maires ignorent le L.113 !

    Il jouent avec le feu de la Loi.

    Extrait de notre courrier :

      "Si, d'aventure, la communication de cette liste et ma demande se traduisaient, soit par un refus de délivrance des attestations, soit par des pressions, de quelque nature que ce soit sur les candidats présentés, vous engageriez votre responsabilité pénale en vertu de l'article L 113 du code électoral. (copie de l'article L 113).

    Article L113

    En dehors des cas spécialement prévus par les dispositions des lois et décrets en vigueur, quiconque, soit dans une commission administrative ou municipale, soit dans un bureau de vote ou dans les bureaux des mairies, des préfectures ou sous-préfectures, avant, pendant ou après un scrutin, aura, par inobservation volontaire de la loi ou des arrêtés préfectoraux, ou par tous autres actes frauduleux. violé ou tenté de violer le secret du vote, porté atteinte ou tenté de porter atteinte à sa sincérité, empêché ou tenté d'empêcher les opérations du scrutin, ou qui en aura changé ou tenté de changer le résultat, sera puni d'une amende de 15 000 euros et d'un emprisonnement d'un an ou de l'une de ces deux peines seulement.

    Si le coupable est fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire, agent ou préposé du gouvernement ou d'une administration publique, ou chargé d'un ministère de service public ou président d'un bureau de vote, la peine sera portée au double."

    Dura lex, sed lex.

    P C P

     

  • A ROSNY le Front National a la parole !

     Merci Sébastien THOMAS, journaliste du PARISIEN. Il est maintenant évident que, en ouvrant vos colonnes à toutes les opinions et tendances, vous êtes largement plus démocrate que Claude Capillon, l'homme qui voulait être seul ... Les sages disaient qu'il vaut mieux être seul que mal accompagné. Il est l'exception qui confirme la règle : il est seul et mal accompagné, disons surtout, très mal conseillé ! Nous, élus, nous aurons les meilleurs à nos côtés ! 

     

    Municipales : à Rosny, la densification urbaine fait débat

    Recueillis Par Sebastien Thomas | Publié le 10.03.2014, 19h58

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    Rosny-sous-Bois, le 9 mars 2013. Les constructions ont démarré dans la Zone d’aménagement concertée de la Mare-Huguet. (DR.)

    Rosny-sous-Bois, le 9 mars 2013. Les constructions ont démarré dans la Zone d’aménagement concertée de la Mare-Huguet. (DR.) | LP

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    LE SUJET QUI FAIT DEBAT. Dans le cadre de la campagne municipale, le Parisien 93 interroge tous les candidats sur le sujet qui fait débat dans chaque ville de Seine-Saint-Denis. Sur Rosny, de nombreux chantiers ont été lancés ces dernières années comme le tout nouveau quartier de la Mare-Huguet qui doit accueillir près de 650 logements et 300 chambres d’étudiants.

    L’arrivée de trois nouvelles gares de métro et de tramway va aussi provoquer de nouveaux chantiers. La densification urbaine est-elle trop poussée ?

    CLAUDE CAPILLON, maire sortant UMP :

    « Rosny est devenu en 30 ans, une des rares villes attractives du 93. Nous avons depuis 1983 maîtrisé le développement de la ville (37 800 habitants en 1983, 41 600 aujourd’hui) en respectant l’équilibre entre accession à la propriété et logements sociaux (25 % dans l’exact respect de la loi). Aujourd’hui notre ville, comme ses voisines, est confrontée à une double menace venant du PS et de ses alliés. La loi Duflot sur le logement et la métropole du Grand Paris sont une grande idée que les socialistes ont fait déraper vers un système autoritaire. Leur but : surdensifier et bétonner nos villes en rasant les pavillons pour construire des tours. C’est pourquoi j’ai mis notre Plan local d’urbanisme (PLU) en révision pour protéger, sanctuariser nos zones pavillonnaires dès décembre 2014. Il ne suffit pas de hurler contre la densification à laquelle la loi nous contraint mais de canaliser les appétits de l’Etat là où ils ne gênent personne, entre Gabriel-Péri et Domus, près des futures stations de la ligne 11 du métro, qui reliera Châtelet à Rosny-Bois Perrier dès 2019. Parallèlement, nous réaliserons pendant ce mandat le grand parc du plateau d’Avron qui, en s’ajoutant au golf et au parc Decesari, fera de Rosny la ville la plus verte du 93. »

    PHILIPPE VACHIERI, PS :

    « En 2009, la droite a révisé le PLU, avec pour effet de libérer la promotion immobilière dans les quartiers pavillonnaires et pour conséquence, une densification de l’habitat. Chacun s’accorde aujourd’hui sur la nécessité de construire des logements. L’Etat par le biais des Contrats de Développement Territoriaux fixe pour chaque commune des objectifs, en termes de nombre de logements à construire. Mais, on ne peut plus simplement raisonner comme cela sans aborder les notions d’habitat, de cadre de vie et des services (commerces, écoles, crèches) indispensables pour les habitants. Le problème n’est pas de construire du logement et de faire venir de nouveaux habitants mais de se poser, au préalable, la question : le quartier concerné par la densification, la voirie, les services de proximité pourront-ils absorber cette augmentation de population ?

    A Rosny-sous-Bois il n’y a aucune vision d’ensemble ni aucune mise en perspective à 10 ans, 20 ans, 50 ans ! On densifie le quartier sud de la ville (pavillonnaire) alors que ce quartier est dépourvu d’infrastructures.

    La gauche propose de limiter les nouvelles opérations autour de trois futures stations de métro (Rosny 2, Domus et la Boissière), de réfléchir à une évolution de la ZAC de la Garenne (proche de Fontenay-sous-Bois) qui sera desservie par le tramway et de faire une pause dans les autres quartiers. Il faut également fixer un nombre d’habitants maximum, Rosny-sous-Bois ne pourra pas dépasser les 45 000 habitants. »

    PIERRE-OLIVIER CAREL, MoDem :

    « Le bilan du maire actuel, c’est un écoquartier dont l’école maternelle (sans école primaire comme prévu initialement) a été déplacée hors de la ZAC de la Mare-Huguet, pour doubler le nombre de logements construits. C’est aussi le quartier des portes de Rosny (entre Rosny 2 et l’autoroute), inauguré il y a 3 ans et déjà en souffrance : stationnement anarchique par manque de places, nuisances sonores… Des appartements remis en vente par des résidents déçus du cadre de vie, loin de ce qu’on leur avait vendu.

    Pour les six ans à venir, sans changement de maire, le plan voté par l’équipe en place en juin dernier, vise à faire sortir de terre, à marche forcée, plus de 1 600 nouveaux logements à coup d’immeubles de 6 étages.

    Ce sont les quartiers pavillonnaires qui sont ciblés contrairement aux promesses électorales du maire qui signe chaque permis en conscience. Ce n’est pas la vision de la liste centriste et indépendante que je conduis : Rosny sous Béton, c’est non ! Notre ville doit évoluer, mais à son rythme.»

    DANIEL BOUSSELAIRE, FN :

    « Le plan local d’urbanisme de Rosny décline trois orientations générales : poursuivre un développement équilibré et durable, valoriser le cadre de vie, faciliter les déplacements. Le document d’urbanisme actuel approuvé par la ville en 2009 ne répond déjà plus aux nouvelles orientations du SDRIF (schéma direction de la région Ile-de-France) de 2013. Rosny-sous-Bois reste un peu à l’écart des grands projets, sauf pour la question des transports et des gares. Notre marge de manœuvre résiduelle est la suivante : renforcer la densification aux alentours de la gare RER avec priorité aux bureaux et commerces et à des appartements étudiants ou destinés aux foyers monoparentaux dont la région souffre cruellement. Il faut aussi préserver l’habitat traditionnel et pavillonnaire du centre ancien, favoriser une reconquête de celui-ci sur le bâti des années 1970 dont la dépense énergétique est calamiteuse au vu du développement durable. Favoriser l’insertion de petits collectifs à vocation sociale, respectueux d’un tissu urbain densifié. Donc, densifier ce qui doit l’être et dédensifier ce qui peut l’être. »

    Le Parisien.fr

  • Capillon a voulu nous faire taire !

    RSB 2014 TRACT VOS.odt

    Cliquez et vous saurez !

     

    IL A VOULU NOUS FAIRE TAIRE !!!

     

     A 15 jours du premier tour de scrutin municipal les Rosnéens doivent savoir que Claude Capillon a tenté d’empêcher la liste du Front National d’être enregistrée en Préfecture de Bobigny au motif qu’il ne reconnaissait pas valable le mandat donné par ses Colistiers à Daniel Bousselaire.

     C’est donc au mépris des règles élémentaires du débat démocratique, qu’en usant de sa fonction de maire il s’est opposé à délivrer les attestations demandées.

    Daniel Bousselaire a donc saisi en urgence le juge des référés POUR ATTEINTE A UNE LIBERTE FONDAMENTALE !

      Le juge lui a donné raison et a obligé Claude Capillon à délivrer les documents sans tarder !!!

     Ordonnance du 6 mars 2014 (tribunal administratif de Montreuil n°1401854)

     « Considérant qu’aucune disposition du code électoral, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire, n’interdit à un candidat aux élections municipales de mandater un tiers pour solliciter une attestation d’inscription sur les listes électorales ; que les dispositions de l’article L 265 du même code, qui prévoient la désignation d’un responsable de liste, mandataire des candidats, auquel est confié « le soin de faire ou de faire faire, par une personne déléguée par lui, toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste », permettent à ce responsable de liste de demander ladite attestation d’inscription dès lors que le candidat lui a conféré le mandat prévu par lesdites dispositions ; qu’en limitant la portée du mandat confié par ses colistiers à M. Bousselaire ; le maire de Rosny-sous-Bois a ainsi porté atteinte au droit de ceux-ci de constituer une liste et de la déposer selon les modalités prévues par le code électoral et a, par suite, porté gravement atteinte à la libre expression des suffrages . Considérant qu’il résulte de ce qui précède que M. Daniel Bousselaire est fondé à soutenir que le maire de la ville de Rosny-sous-Bois, agissant au nom de l’Etat, a, dans l’exercice de son pouvoir, porté une atteinte grave et fondamentale ; qu’il y a lieu, par suite et dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre au maire de Rosny-sous-Bois, de communiquer à M. Bousselaire, agissant comme responsable de liste, les attestations d’inscription prévues par l’article R. 128 du code électoral des candidats lui ayant confié le mandat prévu par l’article L 265 du code et qui sont effectivement inscrits sur la liste électorale de la commune . »

    VOILA DONC LES METHODES UTILISEES POUR TENTER DE FAIRE TAIRE LE FRONT NATIONAL ET DE l'EMPECHER DE VOUS REPRESENTER DIGNEMENT LORS DU SCRUTIN DES 23 ET 30 MARS PROCHAIN.

     NOUS ALLONS GAGNER, ILS LE SAVENT ET ILS ONT PEUR ! MAIS ROSNY SOUS BOIS FAIT FRONT ET ON NE LÂCHERA RIEN ! AVEC VOUS ET POUR VOUS !